Décision du 11 juin 2003 relative à la répartition des sièges des organisations syndicales représentatives du personnel au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10726
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Décision du 11 juin 2003 relative à la répartition des sièges des organisations syndicales représentatives du personnel au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

NOR : EQUP0300932S

Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 juin 2003, et conformément aux résultats du scrutin du 20 mars 2003, le nombre de sièges au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel du ministère de l'équipement, est fixé ainsi qu'il suit :

- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Confédération générale du travail (CGT) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Force ouvrière (FO) ;

- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant : Syndicat autonome national des techniciens de l'équipement (SANTE) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).